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Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 1.01 - Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
Article 5
Versions de la disposition
5. Le ministre peut décerner à toute personne ou à tout organisme les citations suivantes:
1° la citation d’honneur;
2° la citation de reconnaissance.
En vig.: 2017-04-20
5. Le ministre peut décerner à toute personne ou à tout organisme les citations suivantes:
1° la citation d’honneur;
2° la citation de reconnaissance.
